Les élections

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Vous voulez savoir comment vous inscrire sur les listes électorales ? De quel bureau de vote vous dépendez ? Comment voter par procuration ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions ci-dessous.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans mais sous certaines conditions, ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste consulaire) pour pouvoir voter.

Conditions liste électorale de la mairie :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ou la veille du 2ème tour de l’élection.
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Les  ressortissants européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections municipales et /ou européennes.

Ou et quand s’inscrire à Biot ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Inscription en ligne : il faut utiliser le téléservice :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

de demande d’inscription sur la liste électorale et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité en cours de validité

Ou sur place en mairie annexe Saint Philippe 200 avenue Roumanille Biot.

  • Formulaire cerfa n°12669*02 (à remplir)
  • Justificatif de domicile (original et photocopie)
  • Justificatif d’identité en cours de validité (original et photocopie)

Changement d’adresse sur la commune :

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Changement d’adresse sur une autre commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

ATTENTION :

Il n’est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale de la commune et inscription sur une liste consulaire pour les Français établis hors de France.

Renseignements mairie annexe de Biot Saint Philippe  200 avenue Roumanille Biot :

04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13

Bureaux de vote

 

Renseignements

Service Élections Mairie Annexe

Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h
Tél : 04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13

Vote par procuration

Voter par procuration signifie confier à un autre le soin de voter pour soi. Cela est possible en cas d’obligations professionnelles, de vacances, de maladie, d’handicap, d’assistance à un malade, de résidence dans une autre commune ou de détention.

Important :

Les agents de Police Municipale ne sont pas habilités à réaliser les opérations relatives aux procurations dans le cadre des élections.

Pour réaliser une procuration vous devez vous rendre dans une brigade de Gendarmerie Nationale ou dans un poste de Police Nationale sur l’ensemble du territoire national.

Les entités géographiquement les plus proches de Biot sont :

  • Gendarmerie Nationale de Valbonne

1 Impasse du Général Delfosse – 06560 VALBONNE

04.93.65.22.40

  • Police Nationale d’Antibes

5 Avenue des Frères Olivier – 06600 ANTIBES

04.92.90.78.00

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service des élections au 04.92.90.49.12

Qui demande la procuration ?
Le mandant : celui qui donne procuration à une autre personne. La présence du mandataire (celui qui a reçu la procuration et qui votera) n’est pas nécessaire.

Pour quelles élections ?
Toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Soit pour le premier tour, soit pour le second tour, soit pour les deux tours.

Où faire la demande ?
Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. À l’ambassade ou au consulat pour l’étranger.

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Par expérience, nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment !
Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration rempli en bonne et due forme.

soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place,
soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles

Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Il est à noter que le mandataire ne recevra pas de courrier signifiant la procuration. C’est au mandant de l’en informer.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Ce dernier doit être à jour de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote mais inscrit dans la même commune. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France et ne doit pas oublier son titre d’identité.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Renseignements Service Élections : 04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13 – etat-civil@biot.fr

Répertoire électoral unique

Le contenu du répertoire électoral unique (REU) est désormais stabilisé et la quasi totalité des communes utilise ce répertoire régulièrement.

Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE).

Depuis le lundi 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site service-public.fr : papiers / citoyenneté – élections afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Renseignements service Élections Mairie Annexe : 04 92 90 49 12 ou 04 92 90 49 13

La Commission de contrôle

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU.

Dans chaque commune existe une commission de contrôle.

A Biot, 5 conseillers municipaux composent la commission de contrôle :

Nicole Pradelli, Gérard Petit, Eric Aussibal, Marie Ozenda, Andrew Trapani.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

La commission est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scrutin entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin.

Elle se réunira cette année le mardi 10 décembre à 14h.

Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le Maire.

Cette commission peut réformer les décisions, procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Service Élections Mairie Annexe : 04 92 90 49 12.