Comment déclarer la naissance de votre enfant, quels documents fournir et dans quels délais ? Le service Population, Citoyenneté est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h en Mairie annexe.
Déclaration de naissance
- La naissance peut être déclarée par toute personne se présentant avec les documents nécessaires.
- Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- La déclaration doit être effectuée à la Mairie de la commune où est né l’enfant, dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille (si déjà un enfant ou marié)
- Pièce d’identité des 2 parents
- La déclaration de choix de nom (parents non mariés)
- La reconnaissance prénatale (parents non mariés)
Reconnaissance d’un enfant
La démarche de reconnaissance d’un enfant établit la filiation entre lui et son parent. Son enregistrement est possible avant, après ou en même temps que la déclaration de naissance. Elle est réservée aux parents ou futurs parents non mariés.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
Choix de nom de famille
Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant (nom du père, de la mère, ou le nom composé des deux parents) sous certaines conditions, lors de la déclaration de naissance, le nom choisi est définitif.
Pièces à fournir
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Livret de famille
- Pièces d’identité
Où se présenter
En Mairie Annexe – 200 avenue Roumanille – Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
Pour tous renseignements
Mairie : 04 92 90 49 14
Courriel : etat-civil@biot.fr
