À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.
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Arrêtés*
- AM-2022-345 du 28/12/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’investigation géotechnique sur la Place Camatte et la rue Sous Barri
- AM-2022-347 du 28/12/2022 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de restauration de façade au droit du n°50, rue St Sébastien
- AM-2022-346 du 27/12/2022 Portant autorisation de pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de ravalement de façade au droit du n°24, rue St Sébastien
- AM-2022-340 du 20/12/2022 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – “En attendant Sylvestre” – vendredi 30 décembre 2022
- AM-2022-343 du 21/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune, pour les services de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis et ses prestataires pour la réalisation de travaux d’exploitation et d’entretien des réseaux d’assainissement et de prestations diverses
- AM-2022-342 du 20/12/2022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement de deux poteaux du réseau Télécom, chemin de la Brague et chemin de la Passerelle
- AM-2022-333 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Rénovation des marquages routiers dans la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-332 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Entretien et réparation de la signalisation verticale et du mobilier urbain de la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-331 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Entretien et réparation de voiries de la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-330 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Entretien des espaces verts et abattage d’arbres dans la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-329 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Entretien de l’éclairage public de la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-328 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Balayage et lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables de la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2022-327 du 19/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 – Entretien et réparation de la signalisation lumineuse tricolore de la zone d’activités économiques de Sophia-Antipolis
- AM-2022-341 du 15/12/2022 Portant exhumation concession O91, cimetière de la Rine I
- AM-2022-339 du 08/12/2022 Arrêté conjoint Commune de Biot et Conseil Départemental des Alpes-Maritimes travaux d’aménagement du chemin de St Julien
- AM-2022-336 du 07/12/2022 Arrêté provisoire du 1er janvier au 31 décembre 2023 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de prestation d’entretien et de réparation de l’éclairage public sur les voies communales et les routes départementales en agglomération
- AM-2022-338 du 07/12/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, route du Pin Montard, rue et Carrefour de la Jarre
- AM-2022-335 du 06/12/2022 Portant organisation de l’événement “Biot j’adore Noël” du 12 au 30 décembre 2022
- AM-2022-334 du 01/12/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de dépose d’un poteau béton existant au droit du N°28, chemin des Vignasses
- AM-2022-324 du 28/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n°103, route des Clausonnes
- AM-2022-315 du 28/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de grutage pour la mise en place de conteneurs à déchets au droit du N°249, chemin de la Fontanette
- AM-2022-325 du 28/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’entrée du chemin de Saint Julien
- AM-2022-323 du 23/11/2022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de génie civile au droit du N°107, chemin Santa Maria
- AM-2022-319 du 23/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation du réseau d’eau potable au droit du N°10 route de Valbonne
- AM-2022-320 du 23/11/2022 Portant exhumation concession L17 cimetière de la Rine I et réinhumation concession 92 cimetière de la Rine II
- AM-2022-318 du 15/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’entrée du chemin de St Julien
- AM-2022-316 du 18/11/2022 Portant interdiction temporaire de stationnement au public sur le parking dit “MAGRO” – Emplacement réservé au SDIS des Alpes-Maritimes du 29/11 au 03/12/2022
- AM-2022-306 du 15/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose de chambre du réseau Orange sur conduites existantes au droit du n°371, chemin des Près
- AM-2022-297 du 14/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de canalisations du réseau Orange au droit du n°7 et 9, Place des Arcades
- AM-2022-312 du 14/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement sur le réseau d’eau potable, chemin Santa Maria
- AM-2022-313 du 14/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’alimentation d’une armoire du réseau ENEDIS, avenue de Roumanille
- AM-2022-314 du 15/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambre pour le tirage et le raccordement d’un câble au réseau Télécom route d’Antibes et chemin Neuf
- AM-2022-311 du 14/11/2022 Portant délégation temporaire d’Officier d’Etat Civil mariages du vendredi 18 novembre 2022
- AM-2022-310 du 08/11/2022 Portant autorisation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – “Carnaval de Noël” – samedi 3 décembre 2022
- AM-2022-295 du 08/11/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de canalisation du réseau d’eau potable de la villa n°246, au droit du n°100, chemin de la Passerelle
- AM-2022-308 du 08/11/2022 Portant autorisation de pose d’échafaudage pour la réalisation de travaux de ravalement de façade au droit du n°1, calade des Migraniers angle de la rue Régouaro
- AM-2022-296 du 19 octobre 2022 Portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS de BIOT suite à une démission
- AM-2022-309 du 07/11/2022 Portant installation de la manifestation “Biot j’adore Noël” du 10 novembre au 16 décembre 2022
- AM-2022-301 du 25/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du N°560, route de la Mer
- AM-2022-307 du 03/11/2022 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – “Loto” samedi 5 novembre 2022
- AM-2022-305 du 31/10/2022 Portant interdiction de stationnement sur le parking St Jean – Travaux de débroussaillement – mercredi 9 et jeudi 10 novembre 2022
- AM-2022-304 du 27/10/2022 Portant restriction des règles de stationnement sur le parking de la Fontanette – Ramassage des olives – Samedi 5 novembre 2022
- AM-2022-303 du 27/10/2022 Portant autorisation de tournage et de stationnement – Film “Meurtres à Valbonne” – Lundi 7 et mardi 8 novembre 2022
- AM-2022-302 du 25/10/2022Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – le jeudi 1er décembre 2022
- AM-2022-298 du 20/10/2022 Portant restrictions temporaire des règles de circulation et de stationnement – Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 – Vendredi 11 novembre 2022
- AM-2022-300 du 24/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, rue de la Calade
- AM-2022-299 du 20/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’opération de grutage, route du Pin Montard
- AM-2022-292 du 17/10/2022 Portant réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’installation de boucle au sol sur les emplacements d’arrêts minutes
- AM-2022-294 du 17/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit d’inspection des réseaux pour EP – Chemin Neuf et rue St Sébastien
- AM-2022-293 du 17/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du samedi 29 octobre 2022
- AM-2022-290 du 12/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du N°1499, chemin de St Julien
- AM-2022-289 du 12/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit d’ouverture de chambre pour le tirage et le raccordement d’un câble du réseau Télécom, chemin Neuf Antoine Joseph Durbec
- AM-2022-288 du 28/10/2022 Portant réglementation du stationnement – Chemin Neuf – Création de 6 emplacements à durée limitée
- AM-2022-278 du 12/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Avenue des Platanes et Avenue des Chênes Verts
- AM-2022-273 du 12/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique entre le N°13 et N°463 route d’Antibes
- Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public avec terrasse suite à cessation d’activité
- AM-2022-286 du 10/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du vendredi 28 octobre 2022
- AM-2022-285 du 10/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du vendredi 28 octobre 2022
- AM-2022-284 du 10/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du vendredi 28 octobre 2022
- AM-2022-283 du 10/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du samedi 22 octobre 2022
- AM-2022-282 du 10/10/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du samedi 22 octobre 2022
- AM-2022-274 du 05/10/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de dépose des illuminations de fin d’année sur les routes Communales et Départementales en agglomération
- AM-2022-281 du 07/10/2022 Portant autorisation de tournage et de stationnement – Film “Un Coup de Dés n’Abolira Jamais le Hazard” – Mardi 01 novembre 2022
- AM-2022-279 du 06/10/2022 Portant interdiction temporaire de stationnement sur la calade St Roch du mercredi 12 au jeudi 13 octobre 2022 et sur le parking des Bâchettes “zone bleue” – du jeudi 13 octobre au vendredi 14 octobre 2022
- AM-2022-277 du 04/10/2022 Portant organisation de la CASTAGNADE – Fête des Châtaignes – Amicale Biotoise des Traditions – Réglementation du stationnement et de la circulation – Samedi 12 novembre 2022
- AM-2022-276 du 03/10/2022 Portant organisation de l’événement “Halloween” – Réglementation du stationnement et de la circulation – lundi 31 octobre 2022
- AM-2022-257 du 29/09/2022 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – “Sainte Pâte à l’Ail” samedi 8 octobre 2022
- AM-2022-272 du 28/09/2022 Portant autorisation de tournage et de stationnement d’un film – Mardi 11 octobre 2022
- AM-2022-261 du 28/09/2022 Portant autorisation de stationnement dans le cadre du tournage d’un long métrage du lundi 3 octobre au mardi 11 octobre 2022
- AM-2022-259 du 29/09/2022 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire vernissage du samedi 15 octobre 2022
- AM-2022-270 du 27/09/2022 Portant autorisation d’occupation du domaine public et restriction de stationnement – Fête de la rentrée – Samedi 1er octobre 2022
- AM-2022-269 du 27/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose de glissière de sécurité en bois, avenue de Roumanille
- AM-2022-268 du 27/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement au Réseau Enedis au droit du N°1107, chemin des Vignasses
- AM-2022-267 du 27/09/2022 Portant exhumation, recueil et ré-inhumation des corps dans la concession E32 – Cimetière de la Rine
- AM-2022-266 du 21/09/2022 Portant autorisation d’organisation de l’événement “Urban Trail – 20 ans de la CASA” – Dimanche 25 septembre 2022
- AM-2022-263 du 19/09/2022 Portant délégation d’Officier d’État Civil
- AM-2022-264 du 19/09/2022 Portant délégation d’Officier d’État Civil
- AM-2022-265 du 19/09/2022 Portant délégation d’Officier d’État Civil
- AM-2022-260 du 19 septembre 2022 Portant autorisation de vide grenier organisé par l’APE Biot Village – Réglementation du stationnement et de la circulation – dimanche 2 octobre 2022
- AM-2022-262 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du N°707, Chemin de la Chèvre d’Or
- AM-2022-258 du 12/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d’une opération de grutage d’une piscine au droit du N°926 route de la Mer par la Société AZUR PISCINE RIVIERA
- AM-2022-244 du 13/09/2022 Portant organisation de l’événement “Biot International Glass Festival” – Réglementation du stationnement et de la circulation – du vendredi 23 septembre au dimanche 25 septembre 2022
- AM-2022-256 du 12/09/2022 Portant restriction temporaires des règles de stationnement pour la cérémonie de commémoration des inondations du 3 octobre 2015
- AM-2022-253 du 09/09/2022 Portant modification du carrefour à l’intersection route des Dolines – rue Albert Caquot – Fin de période d’expérimentation et aménagement définitif
- AM-2022-248 du 08/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambre pour le tirage et le raccordement d’un câble au réseau Télécom, route d’Antibes et chemin Neuf
- AM-2022-247 du 07/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit d’ouverture de chambre pour le tirage et le raccordement d’un câble au réseau Télécom, chemin Neuf et chemin Joseph Durbec
- AM-2022-246 du 07/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambre pour le tirage et le raccordement d’un câble au réseau Télécom, au droit du n°59 chemin de St Julien
- AM-2022-251 du 09/09/2022 Portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Avenue Roumanille
- AM-2022-250 du 09/09/2022 Portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Avenue Roumanille – Zac SA Philippe
- AM-2022-242 du 31/08/2022 Portant organisation de l’événement “La Fête des vendanges” – Réglementation du stationnement et de la circulation – dimanche 18 septembre 2022
- AM-2022-255 du 09/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambre au droit du n°640 chemin de St Julien
- AM-2022-243 du 05/09/2022 Portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Route de Valbonne – Chapelle Saint-Roch
- AM-2022-252 du 09/09/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un cheminement piéton, route de Valbonne
- AM-2022-237 du 29/08/2022 Portant organisation de l’événement Les foulées biotoises 2022 – Réglementation du stationnement et de la circulation – Dimanche 11 septembre 2022
- AM-2022-241 du 31/08/2022 Portant fermeture du parking du Complexe Sportif Pierre Operto pour l’exposition “Art and Cars” du samedi 10 septembre 2022
- AM-2022-245 du 06/09/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du vendredi 9 septembre 2022
- AM-2022-239 du 31/08/2022 Portant prolongation de la fermeture temporaire des massifs forestiers publics situés sur la commune de Biot
- AM-2022-214 du 23/08/2022 Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- AM-2022-238 du 29/08/2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – Les samedis 3,10 et 24 septembre 2022
- AM-2022-236 du 26/08/2022 Portant restrictions temporaires des règles de stationnement et de circulation – Organisation de la fête des associations – dimanche 4 septembre 2022
- AM-2022-235 du 22/08/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du 27/08/2022
- AM-2022-234 du 22/08/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil – Mariage du 27/08/2022
- AM-2022-223 du 22/08/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement d’eau et d’un poteau incendie au droit du N°55, Allée Charles Victor Naudin
- AM-2022-233 du 17/08/2022 Portant modification de l’arrêté AM/2022/029 – Occupation du domaine du public
- AM-2022-232 du 160/08/2022 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – village – rue Saint Sébastien – place des Arcades – Création d’une zone de rencontre
- AM-2022-226 du 09/08/2022 Portant organisation de l’événement « Grand Prix des Verriers 2022 » – Règlementation du stationnement et de la circulation – Samedi 27 août 2022
- AM-2022-227 du 09/08/2022 Portant organisation de l’événement « fête patronale de la St Julien » – Règlementation du stationnement et de la circulation – du vendredi 26 août 2022 au lundi 29 août 2022
- AM-2022-230 du 09/08/2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire samedi 20 août 2022, samedi 27 août 2022 et lundi 29 août 2022
- AM-2022-231 du 09/08/2022 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement dans la calade des Migraniers – Travaux de nettoyage – Lundi 22 août 2022
- AM-2022-229 du 09/08/2022 Portant restrictions temporaires des règles de circulation et de stationnement pour la cérémonie de commémoration de la Libération de Biot du 24 août
- AM-2022-228 du 06/09/2022 Protection des bois et forêts contre incendie – Fermeture temporaire des massifs forestiers publics situés sur la commune de Biot
- AM-2022-224 du 01/08/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement de quatre branchements du réseau d’eau potable au droit du n°1024, avenue des Fauvettes
- AM-2022-220 du 01/08/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de liens optiques souterrains sur réseaux existants au droit du n°94, avenue des Platanes
- AM-2022-217 du 3 août 2022 Portant ouverture de l’enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communal de la partie privée du chemin des Soullières
- AM-2022-222 du 1er août 2022 Portant délégation d’Officier d’État-Civil mariage du 06/08/2022
- AM-2022-218 du 27/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de création d’un trottoir, chemin Neuf par le groupement d’entreprises
- AM-2022-215 du 25/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparation de conduites cassées du réseau Orange au droit N°101, route de des Clausonnes
- AM-2022-216 du 25/07/2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire samedi 30 juillet 2022
- AM-2022-219 du 26/07/2022 Portant autorisation de tournage d’un film “Julia” pour une production “Péninsula”, le jeudi 28 juillet 2022
- AM-2022-195 du 04/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-196 du 07/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-197 du 04/07/2022 Portant délégation d’Officier d’Etat-Civil mariage du 09/07/2022
- AM-2022-198 du 04/07/2022 Portant organisation de l’évènement bal du 13 juillet-Réglementation du stationnement et de la circulation mercredi 13 juillet 2022
- AM-2022-199 du 05/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de réparations de réseaux au droit du N°4232 route de Valbonne
- AM-2022-200 du 11/07/2022 Portant organisation de l’événement “Nocturnes d’Art de Biot” par l’Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) – Réglementation du stationnement et de la circulation – les jeudis 21 et 28 juillet 2022 et les jeudis 4, 11 et 18 août 2022
- AM-2022-204 du 13 juillet 2022 Portant fermeture tardive à titre dérogatoire – samedi 23 juillet 2022
- AM-2022-206 du 13 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de reprise de la couche d’enrobé après travaux de raccordement d’une propriété au réseau Enedis au droit du N°15, chemin Antoine Joseph Durbec
- AM-2022-207 du 15 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, route des Clausonnes
- AM-2022-205 du 13 juillet 2022 Portant autorisation de tournage d’un film “Julia” pour une production “Péninsula” le lundi 25 juillet 2022 ou mardi 26 juillet 2022 (si météo défavorable lundi)
- AM-2022-212 du 20 juillet 2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’entretien des lignes du réseau Enedis, chemin de la Chèvre d’Or
- AM-2022-213 du 20/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement d’un branchement du réseau d’eau potable, traverse Robert le Veneur
- AM-2022-209 du 19/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau Enedis, chemin des Vignasses angle du chemin des Hautes Vignasses
- AM-2022-202 du 12/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’aiguillage et réparation de canalisation du Réseau Orange au droit du N°280, route des Clausonnes
- AM-2022-203 DU 19/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambres du Réseau Orange pour dépose de câbles souterrains sur chemin divers
- AM-2022-201 du 15/07/2022 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de nuit de réhabilitation du réseau des eaux usées CASA et d’essais de réception
Décisions
- DM-2022-051 du 31 août 2022 portant renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain à l’association “Biot au Jardin”
- DM-2022-050 du 29/08/2022 Portant aliénation de gré à gré d’un bien immobilier
- DM-2022-049 du 16/08/2022 Portant décision de classement sans suite – MAPA assistance à la Commune pour la mise en œuvre de dispositions de prévention des incendies lot N°2
- DM-2022-047 du 02/08/2022 Portant suppression de la régie de l’Office de Tourisme
- DM-2022-048 du 3 août 2022 Portant acceptation en don d’un exemplaire du Petit Journal du 26 juin 1898 relatant la tragique catastrophe de Biot
