Les événements exceptionnels

Le risque de Transport de Matières Dangereuses (T.M.D) est consécutif à un accident se produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisation. À Biot, le risque de Transport de Matières Dangereuses (T.M.D) peut émaner du flux quotidien de transport de matières dangereuses sur l’autoroute A8. Selon la nature d'un accident, il est possible d'observer une combinaison de ces effets :

• Explosion avec des effets thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc) ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètres
• Nucléaire : Même si notre département n’est pas classé sensible en risque ‘nucléaire’  un plan départemental de distribution de comprimés d'iode, a été élaboré par la préfecture des Alpes Maritimes et approuvé le 4 juillet 2005.
• Incendie (60% des accidents T.M.D) concerne généralement les produits inflammables solides, liquides ou gazeux qui engendrent des effets thermiques (brûlures), mais aussi, des problèmes d'asphyxie et d'intoxication, liés à l'émission de fumées toxiques
• Dégagement de produits toxiques en se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Ces effets, dépendant de la concentration des produits et de la durée d'exposition peuvent être ressentis jusqu'à plusieurs mètres à kilomètres du lieu du sinistre, en fonction du type de produit, des quantités transportées et des conditions météorologiques.
• Pollution des sols et/ou des eaux

Le risque de Transport de Matières de Matières Dangereuses se manifestent sur Biot par :

• voie routière via l'autoroute du l'A8, mais aussi les routes départementales RD4 et RD504, et à l'échelle locale par l'emprunt des 34 kms de voirie communale à Biot.
• canalisation de gaz (en haute pression) le long de l'autoroute A8

La réglementation et la surveillance
La réglementation internationale et nationale impose des normes de fabrication (au niveau des véhicules, canalisations, ...), de formation (chauffeurs, agents de sécurité, ...), de signalétique spécifique, de surveillance et d'organisation des secours. L'objectif, limiter la survenue d'accident lors du transport de matières dangereuses.

Le réseau routier
La route est régie par le règlement A.D.R du 5 décembre 1996 (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) transcrit par l'arrêté français du 29 mai 2009. Ce règlement concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d'emballage, de contrôle et de construction des véhicules. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Transport (D.R.E.A.L) est chargée d'effectuer les contrôles techniques des véhicules de T.M.D.

Bon à savoir : Classification du produit située à l’arrière d’un véhicule

Le réseau de canalisation
Le transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation est indispensable à l’approvisionnement énergétique de notre pays et à son développement économique. Il est reconnu comme le mode de transport le plus sûr et de moindre impact pour l’environnement. La région PACA avec ses 4000 kms de canalisations de transport de fluides dangereux (hydrocarbures, gaz, produits chimiques), les 11 000 kms de réseaux de distribution du gaz et les 25 opérateurs qui les exploitent est une région de premier plan dans ce domaine. Toutefois les précautions particulières en matière d’urbanisme sont nécessaires afin de limiter l’exposition des riverains aux risques résiduels occasionnés par les canalisations.
La canalisation fait l'objet en effet de différentes réglementations qui permettent notamment d'intégrer les zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes traversées (afin de limiter les risques en cas de travaux). Les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du code de l’environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations. Ces documents sont consultables en mairie. Les exploitants contrôlent le fonctionnement de leurs ouvrages 24/24h. Ils vérifient les travaux réalisés par des tiers à proximité des canalisations. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Transport (D.R.E.A.L) est chargé de veiller au respect des règlements relatifs aux canalisations de transport de matières dangereuses. Un P.S.I (Plan de Surveillance et d'Intervention) définit les mesures d’urgence à déclencher en cas de fuite. Ces mesures sont testées périodiquement, y compris avec les services d’intervention publics.

> Les dispositifs départementaux
En cas de risque pour les populations, la Préfecture des Alpes Maritimes met en place un plan de secours départemental : le plan O.R.S.E.C - Plan de l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile. Il fixe l'organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.

> Le Plan Communal de Sauvegarde
Dès l’alerte, et en relation avec les services de la Préfecture, une organisation communale est mise en place par le biais du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).  Il permet de mettre en œuvre les actions de sauvegarde appropriées à la protection des populations :
- information au public de l'événement et des consignes de sécurité à respecter
- Mise en place d’un périmètre de sécurité en lien avec les services de secours
- Accompagnement des populations.

En savoir plus : les moyens d’alerte et d’information ; la sécurité civile et les actions communales de sauvegarde

> Le Plan Particulier de Mise en sûreté
En cas d'événement majeur, les directeurs d'école et chefs d'établissements scolaires et de petite en enfance mettent en œuvre leur Plan particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) afin d'assurer la sauvegarde des élèves et du personnel.

En savoir plus : les écoles face aux risques majeurs