- RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme le 22 septembre 2022.
Délibération de prescription de la révision générale du PLU
Dans le cadre de la concertation préalable, une deuxième réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU a eu lieu le jeudi 29 février 2024 à 16h30 à la Salle Gilardi.
Suite au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la révision du PLU s’est poursuivie par la détermination des outils règlementaires (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation…) à mettre en place pour accompagner la réalisation de ce projet et répondre aux exigences législatives.
Une troisième réunion publique sur le Projet règlementaire du PLU a eu lieu le jeudi 14 novembre 2024 à 16h30 à la Salle Gilardi.
Télécharger la présentation du diagnostic de la réunion publique n°1
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
Le 23 janvier 2025, le Conseil Municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de PLU.
Délibération Révision du PLU Bilan de la concertation et arrêt du projet
0_Administratif :
- Délibération Prescription de la révision générale du PLU
- Délibération Débat sur les Orientations du PADD
1_Rapport_de_presentation
- Rapport de présentation Tome 1 : Diagnostic territorial
- Rapport de présentation Tome 2 : Etat initial de l’environnement
- Rapport de présentation Tome 3 : Justifications du projet
2_PADD
3_Reglement
- Règlement écrit
- Zonage PPR
- Zonage Plan général
- Zonage Zoom centre
- Liste des prescriptions
- Emplacements réservés
- Emplacements réservés Mixité Sociale
- Prescriptions L.151-19
4_Annexes
- Liste des annexes
- 7a. Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- 7a. Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- 7b. Aléas miniers résiduels
- 7b. Carte des aléas géologiques
- 7b. Carte des aléas retrait gonflement des argiles
- 7b. Carte des aléas géologiques Saint-Eloi
- 7b. Classement A8
- 7b. Classement sonore des voies routières
- 7b. Obligations Légales de Débroussaillement
- 7b. PPBE CASA
- 7b. PPRi
- 7b. PPRIf
- 7b. Régime forestier
- 7c. Règlement AEU CASA
- 7c. Règlement ANC
- 7c. Règlement déchets ménagers
- 7c. Règlement pluvial communal
- 7c. Règlement eau potable
- 7c. Zonage assainissement Biot
- 7c. Règlement eaux pluviales
- 7d. Arrêté Archéologie préventive
- 7d. Palette chromatique
- 7d. Guide des bonnes pratiques climatiseurs
- 7d. Palettes végétales
- 7d. Règlement Local de Publicité
- 7d. Tableau de classement des voies communales
5_Orientations_amenagement
Le projet de PLU arrêté est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées qui auront 3 mois pour émettre un avis.
Une enquête publique sera ensuite organisée afin de recueillir vos observations et propositions sur ce projet.
- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme le 22 septembre 2022. L’enquête publique relative à cette modification a eu lieu du 30 mai au 15 juillet 2022.
La modification n°9 du PLU a été suspendue.
Retrouvez toutes les informations : Modification n°9 PLU
- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°8 “SOPHIA ANTIPOLIS” DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le conseil municipal a approuvé la modification n°8 “Sophia Antipolis” du Plan Local d’Urbanisme, le 14 décembre 2021. L’enquête publique relative à cette modification a eu lieu du 1er au 30 septembre 2021.
Retrouvez toutes les informations : Modification n°8 Sophia Antipolis PLU
Vous voulez construire à Biot ? Vous trouverez dans cette rubrique les informations et documents nécessaires à vos démarches.
- PLU EN VIGUEUR
Le plan local d’urbanisme de Biot concilie le renouvellement urbain, la projection démographique, la préservation du patrimoine culturelle, naturel et environnemental avec les enjeux de développement durable de la ville.
Document(s) à télécharger :
1 – Rapport de présentation_M8 PLU
3b – OAP secteur des Soulières_M6 PLU
4a – Plan de zonage (plan d’ensemble)_M8 PLU
4b – Plan de zonage (centre historique)_M6 PLU
Pour obtenir le dossier intégral du PLU, s’adresser au Service Urbanisme.
- CADASTRE
Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre, consulter le site www.cadastre.gouv.fr
- CONTACT
Service Urbanisme
Accueil du public sur rendez-vous
700 avenue du jeu de la Baume – 06410 Biot
Tél. 04 93 65 78 89
E-mail : urbanisme@biot.fr