LE RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d’adapter aux spécificités locales la règlementation nationale régissant toute installation de publicité, d’enseigne ou de préenseigne. Il définit des règles visant à protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les acteurs économiques des possibilités de communiquer.
La révision du RLP a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2020.
Les documents téléchargeables :
- Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 approuvant la révision du RLP
- 1_Rapport de présentation_RLP
- 2_Règlement_RLP
- Annexe 1_Document graphique
- Annexe 2_Limites d’agglomération
Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur :
Rapport du Commissaire enquêteur RLP
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
