Le Maire de BIOT informe le public que par arrêté du Maire n° AM/2019/025 du 15/01/2019, sera ouverte en mairie de BIOT, l’enquête publique préalable à la désaffectation du chemin rural sis au niveau du 935 route de Valbonne.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de BIOT :
du lundi 11 février 2019 au mardi 26 février 2019 inclus
Chacun pourra en prendre connaissance en mairie de BIOT, dans les locaux des services techniques, 700 avenue du Jeu de la Baume, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Et le cas échéant consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de BIOT (CS 90 339 – 06 906 Sophia-Antipolis Cedex) ou par courriel (urbanisme@biot.fr), avant la date de clôture de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Commune de Biot durant toute la durée de l’enquête.
Lire le dossier d’enquête publique
Monsieur Willy FIARD assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siègera en mairie de BIOT où toutes les correspondances relatives à cette enquête devront lui être adressées.
Il se tiendra à la disposition du public, en mairie de BIOT- Services techniques, aux permanences suivantes :
- le lundi 11 février 2019 de 13h30 à 16h
- le mardi 26 février 2019 de 13h30 à 16h
Notification individuelle de l’ouverture de l’enquête sera faite aux propriétaires riverains sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de BIOT où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
