- À compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes évoluent.
En effet, l’obligation tenant à l’affichage en Mairie ou à la publication des actes est supprimée. La publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel est dorénavant assurée sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier des actes est mis à disposition du public en Mairie.
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ANNEE 2025
Décisions Municipales
- DM-2025-005 du 15/01/2025 Portant déclaration sans suite pour motif d’infructuosité du marché de mission de maîtrise d’oeuvre et de géotechnique pour le confortement d’une section du chemin de Roquefort
- DM-2024-073 du 20/12/2024 Portant déclaration sans suite pour motif d’infructuosité du lot N°2 – “Responsabilité et Risques Annexes” du marché de service d’assurance
Arrêtés Municipales
- AM-2025-022 du 27/01/2025 Portant nomination des agents chargés de procéder aux visites à domicile dans le cadre de l’enquête du Maire sur l’instruction en famille
- AM-2025-053 du 30/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune de Biot au bénéfice de la direction mobilité, transports et déplacements de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis et ses prestataires pour la réalisation de travaux de maintenance et d’entretien des points d’arrêt de bus et abribus
- AM-2025-048 du 28/01/2025 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un poteau du réseau Télécom au droit du n°880, chemin des Vignasses
- AM-2025-052 du 30/01/2025 Portant interdiction de stationner – Travaux parking dit “Michard” – du mercredi 05 au vendredi 07 février 2025 – chemin des Bâchettes
- AM-2025-026 du 30/01/2025 Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public avec terrasse – 8 passage de la Bourgade
- AM-2025-015 du 23/01/2025 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de réfection partielle de toiture au droit du n°2, rue Sevoule
- AM-2025-012 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant sur l’entretien des espaces verts et abattage d’arbres dans la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près
- AM-2025-011 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant sur l’entretien et la réparation de la signalisation verticale et du mobilier urbain de la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près
- AM-2025-010 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 – Balayage et lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables de la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près
- AM-2025-009 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant rénovation des marquages routiers dans la Zone d’activités Économique de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près
- AM-2025-008 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant sur l’entretien et la réparation de voiries de la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près
- AM-2025-007 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant sur l’entretien et la réparation de la signalisation lumineuse tricolore de la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis
- AM-2025-006 du 28/01/2025 Arrêté permanent du 1er février au 31 décembre 2025 portant sur l’entretien de l’éclairage public de la Zone d’Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la zone des Près
- AM-2025-021 Portant autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de réfection de toiture au droit du n°5, route de Valbonne
- AM-2025-020 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’ouverture de regards pour le tirage et le raccordement de la fibre optique boulevard de la Source et avenue des Hirondelles
- AM-2025-019 du 21/01/2025 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement d’un branchement en plomb au droit du n°1 calade des Migraniers
- AM-2025-018 du 20/01/2025 Portant autorisation d’un appareil de levage pour la construction d’un ensemble immobilier au droit du n°69, chemin des Soulières
- AM-2025-016 du 20/01/2025 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement de deux poteaux de réseau Télécom chemin de la Valmasque au n°410, chemin des Soulières
- AM-2025-014 du 15/01/2025 Portant organisation de la Fête du Mimosa – Réglementation du stationnement et de la circulation – Dimanche 09 février 2025
- AM-2025-013 du 21/01/2025 Portant autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Soirée carnaval le samedi 25 janvier 2025
- AM-2025-004 du 15/01/2025 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d’installation de capteur pour la télérelève des compteurs d’eau sur les chemins communaux
- AM-2025-003 du 14/01/2025 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux ce remplacement d’un poteau du réseau Télécom au droit du N°33, route de Valbonne
- AM-2025-005 du 15/01/2025 Portant sur l’autorisation de fonctionnement d’un appareil de levage – Dans la continuité du programme : “SCCV LES ARCANES III” pour la création d’un rooftop au droit du N°730, avenue de Roumanille
- AM-2024-335 du 24/12/2024 Portant délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – chienne de race ROTTWEILLER
- AM-2024-340 du 31/12/2024 Portant interdiction de stationner sur le parking du stade Operto – Cérémonie des voeux du Maire – Vendredi 10 janvier 2025
- AM-2024-339 du 27/12/2024 Arrêté permanent du 1er janvier au 31 décembre2025 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune, pour la direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis et ses prestataires pour la réalisation de travaux d’exploitation et d’entretien des réseaux d’assainissement
- AM-2024-338 du 26/12/2024 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement d’un branchement du réseau d’eau potable au droit du n°79, boulevard de la Source
- AM-2024-337 DU 26/12/2024 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux, de nuit, d’ouverture de chambre du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement à la fibre optique au droit du n°14, chemin Neuf
Arrêtés préfectoraux
