Êtes-vous témoin de maltraitance envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou captif ? Voici comment vous pouvez agir.
Pour signaler de tels actes, appelez le numéro national dédié à la maltraitance animale. Vous pouvez également vous rendre à la police ou à la gendarmerie, utiliser un formulaire en ligne ou contacter les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou une association de protection animale.
Le code pénal prévoit des sanctions pour la maltraitance animale. Il est interdit de maltraiter un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité. Les actes suivants sont considérés comme des maltraitances :
- Priver un animal de nourriture et d’eau ;
- Ne pas soigner un animal en cas de maladie ou de blessure ;
- Maintenir un animal dans un environnement susceptible de causer des souffrances, des blessures ou des accidents ;
- Utiliser des dispositifs d’attache, de contention, de clôture ou toute méthode de détention inadaptée à l’animal, sauf en cas de nécessité absolue.
Le ministère de l’Intérieur propose sur son site internet un formulaire pour signaler anonymement et en toute confidentialité toute maltraitance animale. Vous devrez fournir des informations sur :
- L’état de l’animal (maigre, malade, blessé ou mort) ;
- Si la personne mise en cause est un professionnel ou un particulier ;
- Une description détaillée des faits pour aider les enquêteurs.
En cas d’urgence, composez directement le 17.
À noter
Toute personne infligeant volontairement et sans nécessité des mauvais traitements à un animal, en public ou non, risque une amende de 750 €. Le tribunal peut également décider de confier l’animal à une association de protection animale.
Les actes de cruauté graves sont passibles de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. La loi du 30 novembre 2021 a introduit des circonstances aggravantes pour les actes commis en présence d’un mineur, pour les abandons dans des conditions dangereuses, ou pour les sévices infligés à des animaux détenus par des agents de service public.
