Depuis 1997, la Ville de Biot apporte son soutien financier aux propriétaires de biens, dans le centre historique, souhaitant réhabiliter leur façade. Aujourd’hui, l’Opération Façades étend son champ de compétences aux portes anciennes, fenêtres, persiennes et ferronneries, un bon moyen de mettre en valeur son patrimoine mais la CASA Le Programme Intercommunal d’Amélioration Durable de l’Habitat (PIADH), mis en place par la CASA, soutient également les propriétaires, sur l’ensemble du territoire biotois, qui souhaitent réaliser des travaux de mises aux normes, d’économie d’énergie ou d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement peuvent bénéficier d’aides financières, d’une assistance technique et administrative entièrement gratuite.
RESTAURATION DU BATI DANS LE VILLAGE : UNE AIDE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DU PATRIMOINE
Dans l’objectif de poursuivre la préservation et la restauration des façades et éléments bâtis historiques extérieurs au sein du village, la Municipalité renforce son partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour l’accompagnement des propriétaires privés dans la réhabilitation de leurs biens.
En effet, depuis 2009, la commune adhère à la Fondation du Patrimoine qui a pour mission la sauvegarde des monuments, édifices et éléments remarquables menacés de dégradation ou de disparition. Son précieux concours avait déjà permis la restauration de l’église Sainte-Marie-Madeleine en 2011 et de la chapelle Saint-Roch en 2017, toutes deux classée et inscrite aux Monuments Historiques.
Pour soutenir davantage ces actions, le Conseil Municipal a délibéré le 24 février 2022 en faveur de la signature d’une convention et le versement d’une cotisation complémentaire de 3000 € permettant aux propriétaires privés de bénéficier, en plus des dispositifs existants telles que les subventions octroyées par la Ville de Biot dans le cadre de l’Opération Façade et celles alloués par le Département des Alpes-Maritimes, d’un financement à hauteur d’au moins 2% du montant des travaux de restauration et d’avantages fiscaux.
Les projets éligibles :
- Intéressant patrimonialement
- Détenu par un propriétaire privé
- Bâti ou non
- Non protégé par l’Etat au titre des Monuments Historiques
- Visible de la voie publique et/ou accessible au public
- Le programme de travaux devra obligatoirement recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.
Les propriétaires s’inscrivant dans ces critères pourront bénéficier :
- Du financement au moins équivalent à 2% des travaux labélisés
- De déduction d’impôts, sous conditions :
- Du revenu imposable : 50% du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2% d’aide de la Fondation ou 100% du montant des travaux éligibles ayant obtenu une aide d’au moins 20% de la Fondation.
- Des revenus fonciers : 100% du montant des travaux éligibles, reportés sur le revenu global sans application du seuil de 10 700€ durant 5 ans.
Renseignements :
Service Urbanisme
04 93 65 78 89 – urbanisme@biot.fr
Depuis 1997, la Ville de Biot apporte son soutien financier aux propriétaires de biens, dans le centre historique, souhaitant réhabiliter leur façade. Aujourd’hui, l’Opération Façades étend son champ de compétences aux portes anciennes, fenêtres, persiennes et ferronneries, un bon moyen de mettre en valeur son patrimoine !
Marche à suivre :
Dans le cadre de l’Opération Façades, vous pouvez bénéficiez d’une assistance technique et de subventions pour le ravalement de votre façade située dans le centre historique.
Bruno Goyeneche, architecte et coloriste missionné par la commune, assure l’accompagnement de toute la démarche de l’élaboration de votre projet à la réception des travaux.
Modalités de calculs et conditions d’attribution de la subvention :
Le montant de la subvention s’élève à 30% du montant TTC des travaux subventionnables. Il est plafonné à 10 000 euros. En cas d’éléments architecturaux particuliers, la subvention peut être portée à 50% et le plafond à 15 000€.
Pour obtenir une subvention, les travaux doivent obligatoirement :
- Être situé dans le périmètre de l’opération façades, voir le plan.
- Avoir été accordés dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de construire selon la nature des travaux) ; une assistance est fournie dans le cadre de l'opération pour le montage du dossier.
- Être conforme au cahier des charges techniques de l’opération et aux prescriptions établies par l’architecte-conseil dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme.
- Il est rappelé que les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention de l’accord préalable de la subvention.
Subvention exceptionnelle (voir la délibération) sur les façades donnant sur la rue St Sébastien (voir le plan), place de Gaulle, place des Arcades jusqu'à la place de l'Église 50% de subvention plafonné à 10 000 € ou 15 000 €.
Infos pratiques
Pour obtenir les conseils de l'architecte ou pour une visite sur le terrain prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme, 700 avenue du Jeu de la Beaume :
04 93 65 78 89 ou urbanisme@biot.fr
Documents téléchargeables :
> Cahier des charges techniques pour le ravalement de la façade
> Carte du périmètre de l’opération
> Délibération du 27 janvier 2011
Le Programme Intercommunal d’Amélioration Durable de l’Habitat (PIADH), mis en place par la CASA, soutient les propriétaires, sur l’ensemble du territoire biotois, qui souhaitent réaliser des travaux de mises aux normes, d’économie d’énergie ou d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement peuvent bénéficier d’aides financières, d’une assistance technique et administrative entièrement gratuite. Pour bénéficier des aides, les travaux devront être réalisés par des professionnels et démarrer après le dépôt du dossier. Pour tous renseignements, contactez la CASA les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 au 04 89 87 71 18 ou par courriel à habitatprive@agglo-casa.fr
> Télécharger la plaquette d'informations
> Télécharger le dépliant (généraliste)
> Télécharger le dépliant (propriétaires bailleurs)
> Télécharger le dépliant (propriétaires occupants)
L'ANAH apporte quelques changements à son aide “Habiter Mieux”.
En 2019, elle se forme en 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux, en savoir plus ici. Le but recherché est d'avoir une approche plus juste à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste inchangé : offrir un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient résidents du logement ou bien bailleurs, pour effectuer des travaux de rénovation du logement.
L'avantage de cette aide : la possibilité de la cumuler a d’autres dispositifs, comme avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.
Les aides : conditions générales
L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
- Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
- Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
- Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.
